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Le site Internet lmih.lu et son contenu sont édités par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, qui est situé au 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg, Luxembourg.

La direction de la publication est assurée par Madame Beryl Koltz, responsable stratégique au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le site Internet a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.

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L'utilisation du site est gratuite.

Propriété Intellectuelle

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Documents de type texte

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Logos

Les éléments graphiques sont disponibles au téléchargement à des fins de développement d’un concept qui doit par la suite être validé par le service de promotion de l’image de marque au Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Autres contenus

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Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

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Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail lmih.lu ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Limitations générales de responsabilité

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

Modification du site

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg.

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Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

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